FAQ

Contrat

Quelle est la durée de votre contrat ?

Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) an et renouvelable par tacite reconduction.
À l’issu de l’année contractuelle, il est automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire.

Comment souscrire un contrat ?

Vous pouvez souscrire un contrat d’entretien en agence ou en ligne exclusivement pour le contrat d’entretien sécurité chaudière gaz.

La souscription définitive du contrat d’entretien est soumise à la réalisation d’une première visite lors de laquelle le technicien constate pouvoir réaliser les prestations prévues au contrat immédiatement ou après la réalisation de travaux dans un délai de 30 jours.

Comment faire valoir votre droit de rétractation ?

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer votre droit de rétractation en complétant le formulaire, cliquer ici.

Comment résilier votre contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • À réception de l’avis de reconduction, jusqu’à 10 jours avant la date d’échéance du contrat
  • À tout moment sans frais si nous ne vous avons pas envoyé l’avis de reconduction dans les délais prévus par l’article L.215-1 du Code de la consommation

En cas de déménagement ou de décès du souscripteur, le contrat prendra fin automatiquement le jour où nous disposerons de l’information.

Règlement

Comment payer votre facture ?

Les modalités de paiement à ma disposition sont :

  • Le prélèvement automatique
  • La mensualisation
  • La carte bancaire sur notre site Internet ou en agence
  • Le chèque

Le prix de votre contrat est-il révisable ?

Cham à l’occasion du renouvellement de votre contrat vous envoie un (1) mois avant sa date anniversaire, une proposition d’avenant précisant le cas échéant le prix révisé pour l’année suivante. Vous avez la possibilité de refuser cette proposition en résiliant votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prend effet à la date d’échéance du contrat.

Entretien

Pourquoi effectuer l’entretien annuel de votre chaudière ?

Il s’agit d’une obligation légale émanant de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Entretenir régulièrement votre chaudière gaz vous permet d’optimiser ses performances, avec comme bénéfices :

  • Jusqu’à 12% d’économies d’énergie
  • Une diminution des émissions de dioxyde de carbone (CO2)
  • Une durée de vie augmentée pour votre chaudière
  • Un risque de panne 5 fois plus faible sur une installation entretenue
  • Un fonctionnement en toute sécurité
  • Un contrôle systématique du taux de monoxyde de carbone (CO) dans votre logement
  • Un conseil personnalisé sur votre système de chauffage, son usage et éventuellement son amélioration
  • Une couverture vis-à-vis de votre assureur : en cas de sinistre, une attestation d’entretien de votre chaudière peut vous être réclamée

À qui incombe l'entretien annuel de la chaudière ?

L’occupant du logement doit se charger de l’entretien de la chaudière, sauf mention contraire figurant dans le bail.

Comment la visite d'entretien annuel de votre chaudière est-elle planifiée ?

La visite d’entretien vous est annoncée au moins 15 jours à l’avance, sur un créneau d’une demi-journée matin ou après-midi. Vous pouvez demander un report de 3 jours ouvrables au moins avant la date fixée.

Quelles sont les étapes d'une visite d'entretien annuel ?

La visite d’entretien annuel se déroule en 4 étapes :

  • Le technicien se présente à votre domicile dans le créneau convenu, muni de tous les équipements nécessaires à son intervention.
  • Il procède à la vérification de votre chaudière, à son nettoyage, à son réglage ainsi qu’à une évaluation des polluants atmosphériques émis et de ses émanations de monoxyde de carbone (CO).
    La durée de la prestation est variable pour chaque équipement.
  • Il vous apportera ensuite des conseils sur le bon usage de votre chaudière, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.
    Il vous fournit un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées ainsi que toutes les mesures obligatoires. La liste des opérations d’entretien est détaillée dans les conditions générales de vente par type de chaudière (voir article 1.1 des Conditions Générales)

Le technicien peut-il refuser de procéder à l'entretien annuel ?

Oui, le technicien peut refuser d’intervenir sur votre chaudière pour effectuer l’entretien si cette dernière présente des non-conformités. Il doit en effet s’assurer qu’il peut intervenir en toute sécurité sur votre installation. De même, l’entretien peut s’avérer impossible si la chaudière n’est pas accessible ou si elle n’est pas alimentée en gaz ou en électricité.

Que se passe-t-il si le technicien constate qu’une réparation doit être effectuée ?

Toute réparation doit faire l’objet d’un devis, devant être signé avant la réalisation des travaux.
Le devis peut être fait par le technicien ou en agence selon les cas.

Les travaux sont effectués immédiatement si le technicien peut établir le devis à votre domicile, que vous l’acceptez et qu’il est en possession de la pièce à remplacer.

Dans tous les autres cas, la réalisation des travaux doit être différée : établissement du devis, acceptation par vos soins, réception des pièces et planification d’un nouveau rendez-vous.

Que devez-vous faire si vous étiez absents lors du passage du technicien ?

Vous devez contacter votre agence Cham dans les 15 jours suivants afin de programmer un nouveau rendez-vous. A défaut, votre agence vous proposera par un avis de passage, un nouveau rendez-vous.

Réclamation

Comment nous faire part de votre insatisfaction ?

Pour assurer un traitement optimal à votre réclamation, nous vous recommandons de respecter ces 3 niveaux :

1er niveau : agence Cham :
Les réclamations écrites doivent être adressées à votre agence et cette dernière vous répondra directement.

2ème niveau : Service national consommateur :
Si vous n’avez obtenu aucune réponse dans un délai de 2 mois ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez porter votre réclamation par écrit auprès du Service National Consommateur (SNC) qui vous apportera une réponse

3ème niveau : le Médiateur du groupe EDF :
De la même manière, si le SNC ne vous a apporté aucune réponse sous 2 mois ou que celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur EDF accessible en ligne sur internet mediateur.edf.fr ou par courrier Médiateur du groupe EDF – TSA 50026 – 75804 Paris Cedex 08

Déménagement

À l’occasion du déménagement, quand devez-vous souscrire un contrat d’entretien?

Vous souscrivez un contrat dès votre entrée dans les lieux ou après la période couverte par l’attestation d’entretien que vous aurait transmise le précédent occupant du logement.

Quand dois-je résilier mon contrat lorsque je déménage ?

Je résilie mon contrat lors de mon départ du logement si mon contrat est en cours, ou avant son renouvellement.

Suis-je couvert si l'ancien occupant de mon logement a fait réaliser l'entretien de la chaudière ?

Oui, si vous êtes en possession d’une attestation d’entretien de la chaudière datant de moins d’un an.

Puis je transférer mon contrat actuel dans mon nouveau logement ?

Non, il faudra procéder à la résiliation de votre contrat en cours et souscrire un nouveau contrat si le cas échéant, vous déménagez dans une zone couverte par une agence Cham.